Article Annexe II
Abrogé depuis le 2023-10-01 par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 3
LISTE DES FORMATIONS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ POUR TEMPS D'ACTIVITÉ ET D'OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES COMPLÉMENTAIRES PRÉVUE À L'ARTICLE 3
Hôpital d'instruction des armées Bégin.
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes.
Hôpital d'instruction des armées Lavéran.
Hôpital d'instruction des armées Legouest.
Hôpital d'instruction des armées Percy.
Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce.
Centre hospitalier des armées Bouffard.
Centre hospitalier des armées Le Bas.
Centre de transfusion sanguine des armées Jean-Julliard.
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