La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 99-517 du 25 juin 1999, modifié par le décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 organisant le concours national des praticiens des établissements publics de santé, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières,
Arrêtent :
Le deuxième alinéa du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme d'étude spécialisée de santé publique et médecine sociale ou un diplôme d'étude spécialisée dans la discipline pharmacie pour l'inscription en hygiène hospitalière. »
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Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'art. 1 (al. 2 du 4°) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 29 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blémont
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La sous-directrice des statuts
et de la réglementation,
J. Collet-Sassère
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blemont