JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 10 avril 2002

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;

Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés du 22 février 2001 et du 22 mai 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

1 version

Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, de la variété désignée ci-après :

1 version

Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription de la variété désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :

1 version

Article 4

L'arrêté du 22 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- la note : « (2) Variété à haute teneur en acide oléique. » est ajoutée à l'article 1er pour les variétés de tournesol Elansol et Holisol ;
- un renvoi à la note (1) est ajouté à l'article 2 pour la variété de tournesol RPGT 932 ;
- la note : « (2) Variété à haute teneur en acide oléique. » est ajoutée à l'article 2 pour la variété de tournesol RPGT 932.

1 version

Article 5

L'arrêté du 22 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- la note : « (2) Variété à haute teneur en acide oléique. » est ajoutée à l'article 1er pour la variété de tournesol Gamasol ;
- la note : « (1) Variété résistante aux trois races du mildiou : 100 (européenne), 703 (B) et 710 (A). » est ajoutée à l'article 2 pour la variété de tournesol Noria.

1 version

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M.-F. Cazalère