JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 16 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2002, sont approuvés le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle » de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle) et la modification des statuts (1) de cette association.