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Arrêté du 30 avril 2002

modifiant l'arrêté du 4 juin 1959 modifié allouant des indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 231-12 (Rémunération des administrateurs de la sécurité sociale) et L. 623-1 (Allocations et indemnités pour la maternité et la paternité) ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1959 modifié allouant des indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles,

Arrête :

A l'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1959 susvisé (Indemnités des administrateurs pour les réunions), les mots : « 1/160 du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage) » sont remplacés par les mots : « six fois le montant brut horaire du SMIC ».

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

L'administrateur civil,

F. Le Morvan

Arrêté du 30 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3