Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 4 juin 1959 susvisé, les mots : « dans la limite de 125 F par jour » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 30 EUR par jour ».
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Arrêté du 30 avril 2002
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 231-12 et L. 623-1 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1959 modifié allouant des indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles,
Arrête :
Article 2
A l'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1959 susvisé, les mots : « 1/160 du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « six fois le montant brut horaire du SMIC ».
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Article 3
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
F. Le Morvan