Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Arrêté du 2 avril 2002
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu la directive 2001/39/CE de la Commission du 23 mai 2001 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;
Vu la directive 2001/48/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;
Vu la directive 2001/57/CE de la Commission du 25 juillet 2001 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;
Vu la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 février 2001 ;
Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 14 décembre 2001 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 28 janvier 2002,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
A. - Modifications à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
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Application de la directive 2001/39/CE de la Commission du 23-05-2001 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ; de la directive 2001/48/CE de la Commission du 28-06-2001 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ; de la directive 2001/57/CE de la Commission du 25-07- 2001 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ; de la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques. Modification de l'annexe II de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 2 avril 2002.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Le ministre délégué à l'industrie,
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot