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Décret n°2002-783 du 3 mai 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment son article L. 432-1-3 issu de l'article 106 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Créé le 5 mai 2002
La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou