La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme indiqué ci-dessous :
Un nouveau chapitre 321-4 intitulé « Moyens d'évacuation » est créé.
Un nouvel article 321-4.1 intitulé « Appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence » est ajouté, dont le texte est le suivant :
« 1. Un appareil respiratoire pour l'évacuation d'urgence peut être approuvé s'il est conforme aux exigences de la résolution MSC. 99 (73) et du code FSS (résolution MSC.98 [73]).
2. Les normes d'essais applicables pour l'évaluation de la conformité sont :
- la circulaire MSC/Circ.849, et
- la norme EN 400 : 1993 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit fermé, à oxygène comprimé, ou
- la norme EN 401 : 1993 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit fermé, à oxygène chimique (KO2), ou
- la norme EN 402 : 1993 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet ou ensemble embout buccal, ou
- la norme EN 1146 : 1997 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec cagoule, ou
- la norme EN 1061 : 1997 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit fermé, à oxygène chimique (NaC103),
selon le type d'appareil respiratoire. »

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.