Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2002, M. Heurteboust (Gilles, Jacky, Vincent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël Monneau, Philippe Bajou et Philippe Comblez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Etampes (Essonne) ;
Le retrait de M. Monneau (Noël, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël Monneau, Philippe Bajou et Philippe Comblez, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Noël Monneau, Philippe Bajou et Philippe Comblez, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Bajou, Philippe Comblez et Gilles Heurteboust, huissiers de justice associés ».