Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté :
1 version
JORF n°105 du 5 mai 2002
Arrêté du 3 mai 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2002-773 du 3 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application du décret 92-1293 du 01-12-1992 modifié en dernier lieu par le décret 2002-773 du 03-05-2002. Le tableau annexé à l'arrêté susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. Entrée en vigueur : 01-08- 2001.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly