JORF n°105 du 5 mai 2002

Décret du 3 mai 2002

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Leroy (Marie-Christine), magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de chef de service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 4 avril 2002.