JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 29 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, Mme Gusmini (Christiane), épouse Magaud, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 8 avril 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble en remplacement de Mme Gusmini (Anne-Marie), épouse Hontarrede.