L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les 2, 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Nomination en qualité de stagiaire et prorogation de stage des agents techniques et des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
3. Prolongation de stage et nomination en qualité de titulaire des agents techniques et des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
4. Prolongation de stage et nomination en qualité de titulaire des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. »
II. - Il est ajouté, après le 28, un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du 2 au 28 du présent article ne sont pas applicables aux personnels en fonctions dans les établissements publics nationaux à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.