JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 29 avril 2002

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage ;

Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation,

Arrête :

Article 1

Les 1, 2 et 3 de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé sont modifiés comme suit :
« 1. Huit représentants des employeurs dont :
- un nommé sur proposition du président de l'Association des maires de France (AMF) ;
- trois nommés sur proposition du président du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- un nommé sur proposition du président du Syndicat national des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
- un nommé sur proposition du président du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS) ;
- un nommé sur proposition du président du Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) ;
- un nommé sur proposition du président de l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;
2. Huit représentants des salariés proposés par les organisations syndicales les plus représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CNES, FNASS, UNSA) ;
3. Onze représentants des pouvoirs publics désignés, à la demande du ministre chargé de la jeunesse et des sports, par les ministres intéressés comprenant :
- deux représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement scolaire ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
- un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé de la culture ;
- un représentant du ministre chargé du tourisme ;
- un représentant du ministre chargé de la défense,
ainsi qu'un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications. »

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Article 2

L'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Il est créé une sous-commission chargée de traiter les questions relatives aux métiers du sport.
Elle est composée, en ce qui concerne les employeurs :
- d'un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
- de trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- de deux représentants du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS) ;
- d'un représentant du Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) ;
- d'un représentant de l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC).
Elle est composée, en ce qui concerne les salariés, de huit représentants proposés par les organisations syndicales les plus représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CNES, FNASS, UNSA).
Il est créé également une sous-commission chargée de traiter les questions relatives aux métiers de l'animation.
Elle est composée, en ce qui concerne les employeurs :
- d'un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
- d'un représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- d'un représentant du Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
- d'un représentant du Syndicat national des associations employeurs de personnels des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;
- d'un représentant du Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) ;
- d'un représentant de l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC).
Elle est composée, en ce qui concerne les salariés, de six représentants proposés par les organisations syndicales les plus représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA).
De plus, des représentants des pouvoirs publics et des personnalités qualifiées de la commission plénière participent aux travaux des deux sous-commissions.
En outre, la commission peut instituer, pour l'examen de certains problèmes, des sous-commissions temporaires ou permanentes au sein desquelles elle peut faire siéger, en sus de ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toute personne dont la présence paraîtrait utile aux travaux entrepris. »

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Article 3

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des art. 3 et 6 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 29 avril 2002.

Marie-George Buffet