Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002 :
Est renouvelé, pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Quali Ouest, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans (LA n° 38), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- charcuterie et salaisons ;
- oeufs ;
- produit transformés et dérivés de palmipèdes gras ;
- produits transformés à base de volailles ;
- viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est renouvelé, pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Quali Ouest, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans (CC n° 18), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 7 juin 2001 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme certificateur Quali Ouest, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans (LA n° 38 CC n° 18), pour la certification de label agricole et la certification de conformité concernant divers produits.