Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002 :
Est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot (LA n° 10), pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot (CC n° 13), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- lapins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au journal officiel, l'arrêté du 12 février 2001 portant agrément de l'organisme certificateur AVICERT, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot (L.A. n° 10, C.C. n° 13), pour la certification de labels agricoles et pour la certification de conformité de produits agricoles.