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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, notamment son article 7 (2°),
Arrêtent :
Créé le 6 mai 2002
En application de l'article 7 (2°) du décret du 16 avril 2002 susvisé, peuvent se présenter au concours d'ingénieur-élève des ponts et chaussés les élèves qui accomplissent leur dernière année de scolarité dans l'une des grandes écoles scientifiques mentionnées ci-après :
L'Ecole nationale des ponts et chaussées.
1 version
1 cité
Créé le 6 mai 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
des services et de la modernisation :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
J.-C. Ruysschaert
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009