Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mai 2002

fixant la liste des grandes écoles scientifiques donnant accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, notamment son article 7 (2°),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mai 2002

En application de l'article 7 (2°) du décret du 16 avril 2002 susvisé, peuvent se présenter au concours d'ingénieur-élève des ponts et chaussés les élèves qui accomplissent leur dernière année de scolarité dans l'une des grandes écoles scientifiques mentionnées ci-après :
L'Ecole nationale des ponts et chaussées.

En vigueur depuis le 6 mai 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

des services et de la modernisation :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

J.-C. Ruysschaert

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur,

F. Mion

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Arrêté du 2 mai 2002

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au mercredi 30 septembre 2009

Arrêté du 2 mai 2002
Article 1
Article 2