JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 2 mai 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, et notamment son article 3-II ;

Vu le décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, et notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin :
En tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
- au titre de l'environnement : le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ou son représentant ;
- au titre de l'aménagement du territoire : le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant et le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
En tant que personnalité qualifiée du domaine de l'environnement :
M. Jonot (Jean), de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Yves Cochet