JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 30 avril 2002

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992, portant charte de la déconcentration, modifié par les décrets n° 95-1007 du 13 septembre 1995, n° 97-463 du 9 mai 1997 et n° 99-896 du 20 octobre 1999 ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publiques et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication, modifié par l'arrêté du 10 août 2000 et par l'arrêté du 25 juin 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service de la communication en date du 12 avril 2002,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le service de la communication comprend :
« - le département de l'information documentaire ;
« - le département des médias : publications, audiovisuel, internet ;
« - le département des relations publiques et des campagnes de communication ;
« - le département de la communication interne et des actions régionales ;
« - le département des relations avec la presse ;
« - le département des archives ;
« - la mission des affaires générales. ».

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 30 avril 2002.

François Patriat