Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 29 avril 2002, M. Philippe Davoine, professeur de 1re catégorie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2002, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.