Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002 :
Est renouvelé pour une période de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France, 18, rue Volney, 75002 Paris (LA n° 32), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats d'ovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de bovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- légumes racines et tubercules transformés.
Est renouvelé pour une période de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France, 18, rue Volney, 75002 Paris (CC n° 02), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- aliments pour animaux de rente.
- café, cacao, thé ;
- céréales alimentaires brutes ou transformées ;
- pâtes alimentaires, fraîches ou sèches ou préparées ;
- cidre et poiré ;
- fruits du verger ;
- fruits du potager ;
- légumes de 4e gamme ;
- fruits séchés ;
- palmipèdes gras ;
- produits transformés et dérivés de palmipèdes gras ;
- viandes et abats de bovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes hachées et préparations de viande de bovins, fraîches ou surgelées ;
- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 25 août 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France, 18, rue Volney, 75002 Paris (LA n° 32, CC n° 02), pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits.