JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 3 mai 2002

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de la jeunesse, notamment son article 7,

Arrête :

Article 1

Le conseil départemental de la jeunesse est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend 10 à 40 membres parmi lesquels :

  1. Un représentant de chacune des organisations nationales mentionnées aux a, b, c et d du 1° de l'article 1er du décret susvisé et au 4° dudit article ;
  2. Un représentant du conseil académique de la vie lycéenne désigné par celui-ci ;
  3. Des représentants des associations locales titulaires soit d'un agrément jeunesse éducation populaire, soit d'un agrément sport ;
  4. Des représentants de structures de concertation des jeunes crées à l'initiative des collectivités territoriales ;
  5. Des représentants d'associations ayant dans le département une action significative dans des domaines intéressant la jeunesse.
    Chaque membre titulaire est assisté d'un suppléant, désigné dans les mêmes conditions et dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes, sauf lorsque cette dernière condition est incompatible avec l'objet de l'association et la qualité de ses membres ou usagers.
    Le suppléant remplace le membre titulaire lorsque celui-ci est dans l'impossibilité de siéger.

Article 2

Les membres du conseil départemental sont nommés par le préfet, sur proposition du directeur départemental de la jeunesse et des sports, pour une période de deux ans renouvelable une fois. Ils doivent être âgés de 16 ans au moins et de 26 ans au plus à la date de leur nomination ou de leur renouvellement.

Article 3

Le conseil départemental de la jeunesse se réunit sur convocation de son président aux moins deux fois par an en séance plénière.
Il fixe son règlement intérieur et établit le calendrier de ses travaux. Il peut constituer en son sein des groupes de travail pouvant associer des personnes extérieures.
Il rend compte annuellement de son activité au préfet.

Article 4

Le conseil départemental de la jeunesse est assuré par la direction départementale de la jeunesse et des sports.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Marie-George Buffet