La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;

Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'avis du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional de Rhône-Alpes en date du 29 janvier 2002 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 février 2002,

Arrête :

Abrogation de l'arrêté du 29-12-1994.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Marie-George Buffet