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Arrêté du 2 mai 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 512-10 ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,

Article 1

Créé le 5 mai 2002 · En vigueur depuis le 17 juillet 2002

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

2 versions

1 cité

Article 2

Créé le 5 mai 2002 · En vigueur depuis le 17 juillet 2002

Ces dispositions sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté et de son annexe au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

2 versions

1 cité

Article 4

Créé le 5 mai 2002 · En vigueur depuis le 17 juillet 2002

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2002

Arrêté du 2 mai 2002

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 16 juillet 2002

Arrêté du 2 mai 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4