Article 1
Les dispositions prévues à l'article 1er du décret du 13 septembre 2000 susvisé sont modifiées dans les conditions suivantes pour ce qui concerne les emplois ci-après désignés :
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Arrêté du 3 mai 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 93-414 du 18 mars 1993, modifié par le décret n° 97-573 du 30 mai 1997 et le décret n° 2000-905 du 13 septembre 2000, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 1 du décret 2000-905 du 13-09-2000. Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
J.-P. Weiss
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier