Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2002, M. Durand dit Durand-Dastès (Laurent, Marie, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle C. Feutray et P. Chabert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle C. Feutray et P. Chabert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « C. Feutray, P. Chabert et L. Durand-Dastès, huissiers de justice associés ».
1 version