Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002 :
Est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (LA n° 41), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :

• légumineuses sèches ;
• oeufs.

Est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (CC n° 21), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

• céréales alimentaires brutes ou transformées ;
• fruits du potager ;
• fruits du verger ;
• fruits séchés ;
• légumes ;
• légumes de 4e gamme ;
• légumes racines et tubercules ;
• oeufs ;
• pain ;
• viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
• viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
• viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
• viandes hachées et préparations de viandes de bovin, fraîches ou surgelées ;
• crustacés et mollusques de mer frais, surgelés ou transformés.

Sont abrogés, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 21 juin 2001 et l'arrêté du 16 octobre 2001 portant agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits.