Article 1
Une subvention exceptionnelle de 2,3 millions d'euros est accordée à la commune de Nanterre (92) au titre de l'exercice 2002.
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Arrêté du 3 mai 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 2335-2 du code général des collectivités territoriales,
Arrêtent :
Article 2
Le préfet du département des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius