JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 2 mai 2002

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 99-949 du 15 novembre 1999 et n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 2, la dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Elle traite également des ordres de mission du personnel des directions et services du secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés, à l'exception de la direction du service national. »
II. - Au deuxième tiret du 2° de l'article 5, les mots : « d'assurer, en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, » sont remplacés par les mots : « d'assurer le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication en matière d'informatique générale, ainsi que ».
III. - Le quatrième tiret du 2° de l'article 5 est ainsi rédigé :
« - de participer, en liaison avec la sous-direction du soutien administratif, à la gestion des crédits et à la préparation des marchés dans le domaine de l'informatique ; ».
IV. - Au 2° de l'article 5, il est ajouté un septième tiret ainsi rédigé :
« - d'assurer la gestion du centre de formation informatique d'Ile-de-France. »

Article 2

Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Modification des art. 2 et 5 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jacques Floch