Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 79/409/CEE modifiée du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu la directive 92/43/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-19 ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 242-1 à R. 242-25 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu les avis favorables du conseil municipal de Saint-Denis-du-Payré en date du 13 août 1998, de l'Association de défense de l'environnement en Vendée en date du 28 août 1998 et de l'Association foncière de Saint-Denis-du-Payré en date du 24 novembre 1998 ;

Vu l'avis du conseil municipal de Saint-Denis-du-Payré en date du 5 août 1999 ;

Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages de Vendée siégeant en formation protection de la nature le 1er octobre 1999 ;

Vu le rapport de transmission et l'avis du préfet de la Vendée en date du 22 décembre 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 28 juin 2001 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Yves Cochet