JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 17 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2002, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Hospice de Saint-Chély-d'Aubrac », dont le siège est à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron), qui s'intitulera désormais « Maison de retraite de Saint-Chély-d'Aubrac ».