Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002 :
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL, centre européen des entreprises, 2, rue de Rome, 67039 Schiltigheim Cedex (LA n° 17), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- miel et produits d'apiculture ;
- viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL, centre européen des entreprises, 2, rue de Rome, 67039 Schiltigheim Cedex (CC n° 08), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- miel et produits d'apiculture ;
- fleurs, plantes et arbres d'ornement ;
- légumes transformés ;
- pâtes alimentaires ;
- viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- pain ;
- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Sont abrogés, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les arrêtés du 2 septembre 2000 et du 23 octobre 2001 relatifs à l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits.