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Décret n°2002-768 du 3 mai 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'article 42 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) ;
Vu le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 ;
Vu le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Loto sportif,
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Créé le 5 mai 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Décret n°2002-768 du 3 mai 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8