Il est créé, auprès du ministre chargé des sports, une commission permanente du sport en entreprise.

La commission permanente du sport en entreprise donne un avis, à la demande du ministre chargé des sports ou du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), sur toutes les questions relatives aux activités physiques et sportives dans le monde du travail. Elle assure la liaison entre les différents partenaires oeuvrant en ce sens.

La commission permanente du sport en entreprise est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
Elle est composée, en outre, des membres ci-après :
1° Trois représentants de l'Etat désignés par leur ministre respectif :
- un représentant du ministre chargé de l'emploi ;
- un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
- un représentant du ministre chargé de la santé.
2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés désignés par leur organisation respective :
- un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- un représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ;
- un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;
- un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
3° Quatre représentants des organisations d'employeurs, désignés par leur organisation respective :
- un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
- un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- un représentant de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES) ;
- un représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
4° Sept représentants de comités d'entreprises ou de structures prenant en charge, dans le milieu du travail, l'organisation des activités physiques et sportives des salariés, désignés par le ministre chargé des sports.
5° Cinq représentants des fédérations et groupements sportifs, désignés par le ministre chargé des sports sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
6° Sept représentants d'associations et clubs sportifs, désignés par le ministre chargé des sports.
7° Un représentant du Comité national et sportif français, désigné par le président du comité.
8° Un membre représentant l'Association des maires de France, désigné par le président de cette association.
9° Un membre représentant l'Association des départements de France, désigné par le président de cette association.
10° Un membre représentant l'Association des régions de France, désigné par le président de cette association.
11° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports.

Le ministre chargé des sports peut, en outre, faire appel à toute personne ayant une compétence particulière sur les questions traitées par la commission.

La commission permanente du sport en entreprise se réunit, au moins trois fois par an, sur convocation du ministre chargé des sports.

Le secrétariat de la commission perrmanente du sport en entreprise est assuré par la direction des sports du ministère de la jeunesse et des sports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.