La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6161-5, L. 6161-6 et R. 715-6-10 à R. 715-6-12 ;
Vu la demande du directeur du service d'hospitalisation à domicile « soins et santé », en date du 23 avril 2001 ;
Vu l'avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes le 13 juin 2001 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale de Rhône-Alpes en sa séance du 5 février 2002 concernant la demande de participation au service public hospitalier du service d'hospitalisation à domicile « soins et santé » à Caluire (69) ;
Vu l'avis émis par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes du 26 juin 2001,
Arrêtent :
Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2002, le service d'hospitalisation à domicile « soins et santé » situé à Caluire, dans le département du Rhône, géré par l'association « soins et santé », est admis à participer au service public hospitalier.
1 version
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis