Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 mai 2002

modifiant le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;

Vu la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 mars 2001 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 10 janvier 2001 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 74 communes du département du Bas-Rhin territorialement concernées ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 39 communes du département de la Moselle territorialement concernées ;

Vu l'accord des conseils généraux du Bas-Rhin en date du 19 juin 2000 et de la Moselle en date du 23 juin 2000 ;

Vu la délibération des conseils régionaux d'Alsace en date du 8 décembre 2000 et de Lorraine en date du 22 décembre 2000 approuvant la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord,

Décrète :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 du décret susvisé.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Yves Cochet

Décret du 3 mai 2002
Article 1
Article 2