Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;

Vu la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 mars 2001 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 10 janvier 2001 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 74 communes du département du Bas-Rhin territorialement concernées ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 39 communes du département de la Moselle territorialement concernées ;

Vu l'accord des conseils généraux du Bas-Rhin en date du 19 juin 2000 et de la Moselle en date du 23 juin 2000 ;

Vu la délibération des conseils régionaux d'Alsace en date du 8 décembre 2000 et de Lorraine en date du 22 décembre 2000 approuvant la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord,

Décrète :

Modification de l'art. 1 du décret susvisé.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Yves Cochet