Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002 :
Est renouvelé pour une période de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur AGROCERT, 4, rue Albert-Garry, 47200 Marmande (LA n° 29) pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est renouvelé pour une période de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur AGROCERT, 4, rue Albert-Garry, 47200 Marmande (CC n° 25) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 12 avril 2001 portant renouvellement de l'agrément AGROCERT, 4, rue Albert-Garry, 47200 Marmande (LA n° 29) pour la certification de label agricole concernant divers produits.