JORF n°105 du 5 mai 2002
Arrêté du 2 mai 2002
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 et le décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense,
Arrête :
Modification de l'art. 1 (avant-dernier paragraphe) de l'arrêté du 09-02- 2001. Abrogation de l'arrêté du 08-03-1999.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Alain Richard