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Décret n°2002-831 du 2 mai 2002
Le Premier ministre,
Sur rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
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Créé le 5 mai 2002
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jacques Floch
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Décret n°2002-831 du 2 mai 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10