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Arrêté du 3 mai 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 13 avril 2001 · En vigueur depuis le 24 septembre 2010

L'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé, prévu à l'article 4 de ce même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Catégorie I Catégorie II Catégorie III
11e échelon 388 413 449
10e échelon 364 389 427
9e échelon 348 374 398
8e échelon 337 360 380
7e échelon 328 347 364
6e échelon 318 333 351
5e échelon 310 323 336
4e échelon 303 310 322
3e échelon 299 303 307
2e échelon 298 299 302
1er échelon 297 298 299

2 versions

1 cité

Article 2

Créé le 13 avril 2001

Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 13 avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2001

Arrêté du 3 mai 2002
Article 1
Article 2