L'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Peuvent bénéficier du supplément d'indemnité spéciale de qualification prévue à l'article 1er du décret du 23 septembre 1998 susvisé les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et les agents contractuels assimilés possédant et exerçant une qualification de premier contrôleur, une qualification de contrôleur d'approche radar ou une qualification de contrôleur d'un centre de contrôle régional d'outre-mer. »

Il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Pour l'application de l'article 2 du décret du 23 septembre 1998 susvisé, les fonctions d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne dont la tenue est nécessaire pour bénéficier du supplément de l'indemnité spéciale de qualification sont celles répertoriées à ce même article, dans les organismes de la circulation aérienne, les services à compétences nationales, certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile suivants :
« - organismes de la circulation aérienne classés en liste 1 et 2 dans l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé ;
« - service du contrôle du trafic aérien ;
« - service technique de la navigation aérienne ;
« - centre d'études de la navigation aérienne ;
« - département circulation aérienne de l'Ecole nationale de l'aviation civile. »

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.