JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 2 mai 2002

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 99-949 du 15 novembre 1999 et n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Il est ajouté à l'article 3 un alinéa ainsi rédigé :
« Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
II. - A l'article 5, la première phrase du cinquième alinéa est remplacée par les phrases suivantes :
« Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, sur l'ensemble des établissements publics relevant du ministère de la défense. Elle analyse les budgets et les comptes annuels des services du ministère évoluant en régime de comptes spéciaux du Trésor. »

Article 2

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 5 (1ère phrase de l'al. 5) et ajout à l'art. 3 d'un al. y rédigé.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin