Par décret en date du 2 mai 2002, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans :

En qualité de président

M. Michel Roux, président de section, maintenu en activité, au Conseil d'Etat.

En qualité de membres titulaires

M. Michel Morisot, conseiller d'Etat honoraire ;
Mme Colette Meme, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, maintenu en activité ;
Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat ;
M. Jacques Saintoyant, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Paul Fouret, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. René Monboisse, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Jacques Charlot, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

En qualité de membres suppléants

M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Yves Robineau, conseiller d'Etat ;
M. Dominique Balmary, conseiller d'Etat ;
M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat ;
M. Philippe Ferrieu, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Charles Gaury, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Maurice Leblanc, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Claude Cohen, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.