Article 1
L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 3, il est ajouté, entre le troisième et le quatrième alinéa, un troisième tiret ainsi rédigé :
« - d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés et le Conseil supérieur de la réserve militaire, la politique du personnel de la réserve militaire et notamment les dispositions législatives et réglementaires afférentes. »
II. - Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Institution de gestion sociale des armées et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. »
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