Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 avril 2002

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport,

Arrêtent :

Sont désignés en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé, en qualité de membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport :
Au titre du 2°, troisième alinéa :
M. Daniel Arranz, chef du bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale ;
Au titre du 3° :

  • pour le ministère de la défense : M. le général Pierre Dolo ;
  • pour le ministère de la justice : M. Jean Michel Bourles, magistrat ;
  • pour le ministre de l'éducation nationale : Mme Sonia Henrich, inspectrice générale de l'éducation nationale ;
  • pour le ministre délégué à la ville : Mme Chantal Talland, chargée de mission ;

Au titre du 5° :
  • le président de la Fédération française de football ;
  • le président de la Fédération française de rugby ;
  • le directeur de l'Union nationale du sport scolaire ;
  • le président de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique ;
  • le président de la Fédération nationale des offices municipaux des sports ;

Au titre du 6° :
M. Guy Drut, maire de Coulommiers, député ;
Au titre du 7° :
M. Michel Bodart, directeur du service des sports de la ville de Tremblay-en-France ;
Au titre du 8° :
M. André Catelin ;
M. Thibaud Dagorne ;
M. Gérard Delente ;
M. Jean-Pierre Germain ;
M. Samir Kamiri ;
M. Joël Quiniou ;
M. Gérard Rousselot ;
M. Patrick Signorello.

Le directeur général de la police nationale et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2002.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Arrêté du 29 avril 2002
Article 1
Article 2