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Arrêté du 3 mai 2002

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

Créé le 6 mai 2002

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Agent spécialisé principal

 

6e échelon

479

5e échelon

449

4e échelon

406

3e échelon

388

2e échelon

372

1er échelon

351

Agent spécialisé

 

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

334

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

291

2e échelon

274

1er échelon

267

Créé le 6 mai 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2002

Arrêté du 3 mai 2002
Article 1
Article 2