JORF n°105 du 5 mai 2002

Décret du 3 mai 2002

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, M. Cloris (Francis), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 25 octobre 2001.