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Arrêté du 3 mai 2002

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

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Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, modifié par le décret n° 2002-816 du 30 mars 2002 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale,

Arrêtent :

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Application de l'art. 3 du décret 98-115 du 27-02-1998. Ajout d'un art. 1 bis y rédigé à l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 01-03-2002.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Arrêté du 3 mai 2002
Article 1
Article 2