A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des limites horaires du travail
- Code du travailart. D211-2 (V)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'article D. 211-2 du code du travail et relatif à la durée du travail des mineurs de seize ans effectuant des travaux légers pendant les vacances scolaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment son article L. 211-1 (Conditions de travail pour les mineurs),
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D211-2 (V)
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En vigueur depuis le 5 mai 2002
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot