Le directeur adjoint de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le cinéma.
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Arrêté du 2 mai 2002
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-1215 du 28 novembre 1991 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans les domaines de la culture, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2002 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le cinéma,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Catherine Tasca
Arrêté du 2 mai 2002
Article 1
Article 2